Arrêté du 20 janvier 2004 relatif à l'élection à des commissions administratives paritaires (inspecteurs généraux et administrateurs des postes et télécommunications)

J.O. 25 du 30 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02184
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 20 janvier 2004 relatif à l'élection à des commissions administratives paritaires (inspecteurs généraux et administrateurs des postes et télécommunications)

NOR : INDI0420586A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 20 janvier 2004, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires mentionnées ci-dessous est fixée au 11 mars 2004 :

Commission no 1 : corps des inspecteurs généraux des postes et télécommunications ;

Commission no 2 : corps des administrateurs des postes et télécommunications.

Un bureau de vote central est institué pour chacune des commissions administratives paritaires à former.

Pour l'accomplissement des opérations électorales relatives à la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire des administrateurs des postes et télécommunications, deux bureaux de vote spéciaux sont créés :

- un bureau de vote no 1 auquel sont rattachés les administrateurs des postes et télécommunications du ministère chargé des postes et des télécommunications, de l'Autorité de régulation des télécommunications et de l'Agence nationale des fréquences radioélectriques ;

- un bureau de vote no 2 auquel sont rattachés les administrateurs des postes et télécommunications de La Poste et de France Télécom.

Les modalités d'organisation des opérations électorales sont complétées par une instruction du directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes.